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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 167
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Texte complet
167. Toute tuyauterie non métallique doit satisfaire aux exigences de la norme CAN/ULC-S660, «Norme sur les canalisations souterraines non métalliques pour liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada. La tuyauterie doit de plus être montée de façon à ce qu’il n’y ait aucun joint dans le sol.
D. 221-2007, a. 1; D. 88-2018, a. 16.
167. Toute tuyauterie non métallique doit satisfaire aux exigences de l’une des normes suivantes: ULC/ORD-C107.7-1993 «Glass Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings for Flammable Liquids», ULC/ORD-C107.4-1992 «Ducted Flexible Underground Piping Systems Flammable and Combustible Liquids» ou ULC/ORD-C971-2005, «Nonmetallic Underground Piping for Flammable and Combustible Liquids», publiées par les Laboratoires des assureurs du Canada. La tuyauterie qui satisfait aux exigences de la norme ULC/ORD-C971-2005 «Nonmetallic Underground Piping for Flammable and Combustible Liquids», doit de plus être montée de façon à ce qu’il n’y ait aucun joint dans le sol.
D. 221-2007, a. 1.
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